Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services numériques par RushB (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Les prestations concernées incluent notamment :
- Création et développement de sites web et d'applications web
- Développement d'applications mobiles (iOS, Android)
- Mise en place de solutions d'automatisation (n8n, workflows)
- Intégration de solutions d'intelligence artificielle
- Stratégie digitale, mailing et gestion de réseaux sociaux
- Audits et conseil en cybersécurité
- Hébergement et maintenance
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, gratuit et sans engagement, transmis au Client par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (email, signature électronique ou courrier), et versement de l'acompte prévu le cas échéant.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée le cas échéant.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 30 % du montant total à la commande
- Étape intermédiaire : 40 % à la validation de la maquette / version intermédiaire
- Solde : 30 % à la livraison finale
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
5. Déroulement des prestations
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, images, accès, specifications) dans les délais convenus. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un report du calendrier de livraison.
6. Validation et recette
À la livraison, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour notifier par écrit ses éventuelles réserves. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Les modifications demandées après validation du cahier des charges initial feront l'objet d'un nouveau devis.
7. Propriété intellectuelle
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits par le Prestataire ne s'opère qu'après paiement intégral de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et sur son site web, sauf opposition écrite du Client.
Les outils, méthodes, frameworks et composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
8. Garantie et maintenance
Le Prestataire garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé. Les corrections de bugs constatés dans les 3 mois suivant la livraison sont prises en charge gratuitement.
Au-delà de cette période, ou pour toute évolution fonctionnelle, un contrat de maintenance pourra être proposé.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation par le Client, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire en rémunération des travaux déjà réalisés.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles occasionné par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations et documents transmis par l'autre partie dans le cadre de la prestation, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Dernière mise à jour : février 2026